J.O. 82 du 6 avril 2007
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Décret du 4 avril 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0602356D
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2007, la démission de M. Magne (Sylvain), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 2 janvier 2007.